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LeCab est un service de la société VOXTUR, société par actions simplifiée au capital de 8 139 415,34 €, dont le siège social est au 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°534 912 365 (ci-après la « Société »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 534 912 365.

La Société fournit un service de déplacement en véhicule de tourisme avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l'avance, notamment par la mise en relation entre des clients et des chauffeurs de véhicules indépendants (ci-après le « Service »).

Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le Service et s'appliquent pour les commandes de véhicules, passées par le Client auprès de la Société par téléphone, par Internet via le site « www.lecab.fr », par toute application logicielle fournie par la Société aux fins de permettre d'utiliser le Service.

En utilisant le Service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes Conditions générales.

Article 1. OBJET DU SERVICE

La Société met en relation des utilisateurs du service avec des partenaires indépendants qui exploitent une activité de voitures de transport avec chauffeur ou de véhicules de transport routier de voyageurs (groupes uniquement). La Société est soumise aux dispositions des articles L.3122-5 du Code des transports.

Article 2 : DÉFINITIONS

« Application » désigne l’application logicielle «LeCab», éditée par le Prestataire et installée sur le téléphone mobile du Client, à l’initiative de ce dernier.
« Van » désigne la gamme de véhicules de standing supérieur à la gamme Berline (Mercedes Viano, Class V) pouvant accueillir jusqu'à 7 passagers maximum.
« Berline LeCab » désigne la gamme de véhicules de standing supérieur à la gamme Eco (Peugeot 508).
« MiniLeCab » désigne la gamme de flotte diversifiée répondant aux normes VTC (entre 4 et 9 places, chauffeur compris. Véhicule de moins de 6 ans (sauf véhicules de collection), au moins 4 portes; des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ; un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW (115ch)).
« Chauffeur » ou « Partenaire » désigne le professionnel indépendant qui réalise le transport commandé par le Client.
« Client » désigne toute personne utilisant le service LeCab afin d’être mise en relation avec un Chauffeur.
« Commande » désigne toute réservation effectuée et validée par le Client à partir de la ligne téléphonique dédiée, de l’Application, du site internet « LeCab ». Une commande peut être soit une Commande Immédiate, soit une Réservation à l’avance.
« Commande Immédiate » désigne toute réservation de course effectuée et validée par le Client à partir du Site internet, de la ligne téléphonique ou de l’Application selon les conditions définies à l’Article 5, pour une prise en charge dès que possible.
« Réservation à l’Avance » désigne toute réservation de course effectuée et validée par le Client à partir du Site internet, de la ligne téléphonique ou de l’Application pour une prise en charge plus de 30 minutes minimum, suivant l’heure de la prise de Commande et dans un délai maximum de quatre vingt dix jours de la prise de Commande.
« Conditions Générales » désigne les conditions d’utilisation du service LeCab et de la réalisation de la Prestation qui doivent obligatoirement être acceptées par le Client avant toute Commande auprès du Prestataire.
« Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) » ou « Entreprise inscrite au registre départemental des transports » désigne le professionnel indépendant qui réalise le transport commandé par le Client.
« Pourboires » désigne toute gratification versée spontanément par le Client au Chauffeur, en dehors du montant de la course, laissée sur le principe et le montant à la seule discrétion du Client, en témoignage de sa satisfaction. Ces pourboires ne sont pas des majorations du prix du transfert journalier ni des compléments de rémunération pour le Chauffeur. Ils ne sont pas la contrepartie du service de transport rendu par le Chauffeur indépendant.
« Prestataire » ou « Société » désigne la société VOXTUR, société par actions simplifiée au capital de 8 139 415,34 €, dont le siège social est au 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°534 912 365 (ci-après la « Société »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 534 912 365.
« Prestation » désigne la prestation de services fournie par le Prestataire consistant à mettre en relation le Client et le Chauffeur via l’Application ou le Site internet ou la ligne téléphonique.
« Service » désigne l’ensemble des prestations fournies par le Prestataire.
« Site » désigne le site internet « www.lecab.fr » développé par le Prestataire.

Article 3 : CREATION DU COMPTE CLIENT

La Commande de la Prestation requiert la création préalable d’un compte client, consécutive soit à l’installation gratuite de l’Application sur le téléphone mobile du Client, soit à la connexion sur le site internet « www.lecab.fr ». Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Après en avoir préalablement averti le Client, le Prestataire pourra, pour les besoins de l'exploitation du service, modifier, changer, supprimer un identifiant et/ou un mot de passe et ce, à tout moment.

Le Client enregistre ses informations personnelles (nom et prénom, email, numéro de téléphone, code postal du lieu de résidence). Le Client doit saisir au minimum un Moyen de paiement et a la possibilité d’en saisir plusieurs. Les coordonnées bancaires enregistrées seront conservées par l’organisme bancaire sécurisé ADYEN. Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par le Prestataire, correspondant à la facture émise à la fin de la course commandée.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique au Prestataire par l’intermédiaire de l’Application ou du site internet « www.lecab.fr ». La création du compte client ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par le Client, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance.

Article 4 : UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SITE INTERNET

Pour utiliser l’Application et le site internet « www.lecab.fr », le Client doit être juridiquement capable de contracter.
Pour accéder à l’Application et/ou au site internet « www.lecab.fr », le Client doit s’identifier par un identifiant et un mot de passe. Toute Commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée faite par lui. En conséquence, le prix de toute Commande émanant de son compte client sera facturé au débit du compte bancaire correspondant.
Dans les paramètres de l’Application, le Client accepte la géolocalisation permettant au chauffeur de déterminer avec précision le lieu de prise en charge.
Le Client s’engage à utiliser l’Application et le site internet www.lecab.fr , de manière raisonnable.

Article 5. COMMANDER UN VEHICULE

Le Client est informé qu'en région parisienne, deux modèles de véhicules sont proposés : pour le service « Berline » une Peugeot 508, et pour le service Van, un Mercedes Viano/Class V.
Sur le service miniLeCab, et dans le reste de la France, les véhicules proposés sont conformes aux normes de la législation VTC et sont des modèles variés.
Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance ou immédiate.

5.1 Commande immédiate
Le Client renseigne les différents champs relatifs à la course souhaitée : lieu de départ, éventuellement lieu de destination, nom et le prénom du passager qui sera pris en charge lors de la course, moyen de paiement.
Il est précisé que la saisie des étapes intermédiaires éventuelles, et/ou du point d'arrivée final est optionnelle à cette étape de la commande.
Dès réception de la commande, la Société recherche les véhicules disponibles dans le secteur demandé. Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d'attente pour l'arrivée du véhicule au point de départ indiqué, ainsi que le coût de la course commandée.
Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la Société pour toute modification ou annulation de la commande.
Le Client est averti par SMS de la confirmation de la commande et d'un dernier SMS une fois le véhicule arrivé au point de départ.

5.2 Commande en avance
La commande en avance est disponible, uniquement, sur les services « Berline LeCab » et « Van ».
Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 90 jours, jusqu'à 30 minutes minimum avant l'heure de départ prévue.
Le Client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (temps d'attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les nom et prénom du Passager.
En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser les commandes en avance, supplémentaires.
La Société enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la commande.
En banlieue parisienne, la recherche de véhicule est effectuée dans l'heure précédant l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ, et des conditions de circulation.

5.3 Commande au départ d'un aéroport
Lors de la commande, le Client doit préciser l'aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.
L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les compagnies aériennes en fonction des conditions de vol et par l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l'aéroport concerné.

5.4 Commande par téléphone
Le service de commande par téléphone se fait 24h/24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro « Azur » (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe).
Le coût de la réservation par téléphone est de 1,60 € TTC. Les frais de gestion de la commande sont inclus dans la tarification de la course.
La commande nécessite l'enregistrement d’une carte bancaire via le protocole de la 3D Secure soit sur le site internet, www.lecab.fr soit via l’application mobile LeCab disponible sur Android ou IOS. Le paiement des services proposés par la Société intervient à la fin de la course et comprend les éventuelles modifications intervenues lors de la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage). Le paiement d’une course avec une carte AMERICAN EXPRESS entraine des frais de dossier d’une valeur de trois (3) % du montant global TTC de la facture.

5.5 Commande en ligne (site Internet, Internet mobile, application « LeCab »)
Le Client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet www.lecab.fr, Internet mobile ou par l'intermédiaire des applications logicielles dédiées de la Société (ci-après la « Commande en Ligne »).
L’enregistrement d’une carte de crédit est obligatoire pour finaliser une commande.

5.6 Modification et annulation de la commande
Pour les services Berline LeCab et Van, l’annulation peut être réalisée, au choix, par téléphone, sur le site internet www.lecab.fr , ou sur l’application.
Pour le service MiniLeCab, l’annulation doit être réalisée, uniquement, sur l’application LeCab.

5.6.1 : Commande d'une course « dès que possible » sur les services Berline, et Viano
Pour la commande d'une course « dès que possible », l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après la confirmation de la commande (l'envoi du SMS de confirmation faisant foi).
Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client :
- 10€ TTC pour une course dans Paris et sa première couronne;
- 15€ TTC pour une course dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions)
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports ainsi que dans les autres zones en France.
Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la commande, en période de fortes affluences.

5.6.2 : Commande d'une course « réservée à l'avance » sur les services Berline, et Van
Une course « réservée à l'avance » est une course pour laquelle le client fixe l'heure de rendez-vous au moment de la prise de commande.
Pour une réservation à l'avance, la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l'annulation de la course sont gratuites jusqu'à l'affectation du chauffeur (l'envoi du SMS « votre cab est en route » faisant foi).
Après la réception du sms indiquant que le chauffeur est en route, toute annulation est facturée au client :
- 10€ TTC pour une course dans Paris et sa première couronne
- 15€ TTC pour une course dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions)
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports ainsi que dans les autres zones en France
Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la commande, en période de fortes affluences.
Toute modification du devis de la course initialement prévue (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage...) entraînera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale. Pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.

5.6.3 : Commande d'une course « dès que possible » sur le service MiniLeCab
Pour la commande d'une course « dès que possible » sur le service MiniLeCab, l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après la confirmation de la commande (l'envoi du SMS de confirmation faisant foi).
Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client : 5€ TTC
Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la commande, en période de fortes affluences.

lecab lecab
Client individuel 5 min 5 min
Client abonné prioritaire 5 min
(puis attente facturée jusqu’à 20 min)
5 min
Aéroport :
• ASAP
• Réservation à l’avance
•5 min
•20 min
• 5 min
• ASAP uniquement
Gare 5 min 5 min
Prise en charge en tête de train
(+3€ de CA net pour le chauffeur)
10 min N/A

Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

6.1 Description des tarifs
Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur. Les Pourboires versés par le Client au Chauffeur incluent également la TVA.
Le paiement des services proposés par la Société intervient à la fin de la course et comprend les éventuelles modifications intervenues lors de la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage). Pendant la course, pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.

6.2 Tarifs minimums
Les tarifs minimums dépendent du type de transfert (commande immédiate ou réservation à l’avance), de la zone d’opération (Île-de-France, Côte d'Azur, Lyon) et de la zone du point de prise en charge de la course.

lecab lecab
Course minimale en Dès que possible 9,99€ 5,99€
Course minimale en Réservation à l’avance 14,99€ N/A
Paris – CDG 47,99€ 45€*
Paris – Orly 36,99€ 35€*
Mise à disposition (Paris) • Demi-journée (5h) • Journée (10h) 45€/heure • 225€ • 450€ N/A

6.3 Pourboires
Les pourboires sont facultatifs et laissés à la seule discrétion du Client, et pourront être accordés par le Client au chauffeur une fois la course terminée.
Aucune commission ne sera prélevée par le Prestataire sur les pourboires reçus par le Chauffeur

6.4. Règlement
L'enregistrement / autorisation de carte de crédit est effectué avec le service 3D Secure, cette étape est obligatoire pour finaliser une commande.
Le règlement est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système développé par la société ADYEN qui permet des transactions sécurisées selon les normes de sécurité bancaire, avec un système de cryptage. Le système sécurisé permet que les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration...) communiquées par le Client ne soient pas interceptées par un tiers.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société. L’enregistrement d’une carte bancaire se fait via le protocole de la 3D Secure par mesure de sécurité.

Article 7. PRISE EN CHARGE

Le Passager reçoit un SMS de confirmation d'arrivée du véhicule au lieu de départ. Le Passager doit se présenter au chauffeur dès que le véhicule arrive au point de départ en cas de commande immédiate, et à l'heure convenue en cas de commande à l'avance.
En cas d'absence du Passager, le temps d'attente du chauffeur n'est pas facturé durant les 5 premières minutes suivant l'arrivée du véhicule au point de départ.
Au-delà de 5 minutes d'attente, le temps d'attente est facturé 0,60 €TTC par minute à compter de la première minute d'attente sur le service Berline et 0.80€ TTC par minute sur les services Van.
Sur le service MiniLeCab, l'absence du passager au delà des 5 premières minutes se traduit par l'annulation de la course, laquelle alors est facturée 5 € TTC.
Les frais d’annulations ci-dessus peuvent être soumis aux mêmes majorations tarifaires que celles appliquées, lors de la commande, en période de fortes affluences.

Article 8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Le Service offert par la Société consiste en une prestation de recherche d'un véhicule disponible correspondant à la commande du Client. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais.

8.1 Assurance
La Société est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du Chauffeur, et sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute.

8.2 Disponibilité du service
La Société fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les services de commande en ligne disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, la Société peut être amenée à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation et de maintenance.
La Société ne peut garantir la disponibilité constante du Service, et notamment du portail Internet, du service de SMS. En particulier la Société ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du réseau de téléphonie mobile, Internet, fonctionnement de l'appareil mobile du Client ou du Passager. La Société ne saurait être tenue responsable pour de tels dysfonctionnements matériels ou pour la non-disponibilité, sauf si ceux-ci résultent d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle imputables à la Société.
En outre, l'accessibilité au Service est conditionnée par l'utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes et appropriées permettant l'accès au service, et notamment connexion Internet, navigateur Internet approprié, téléphone/smartphone compatible. Des conseils afin d'optimiser l'accès au Service peuvent être fournis par la Société au Client sur simple demande de ce dernier.

8.3 Disponibilité du véhicule et transport
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'indisponibilité de véhicule.
Cependant, si la mise à disposition du véhicule commandé n'a pu être effectuée dans un délai de 30 minutes suivant la commande du Client, la Société rembourse au Client l'intégralité du prix de la course perçu lors de la commande lorsque celle-ci n’est pas effectuée et qu'elle est annulée par le client du fait du retard.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) et notamment dans les cas suivants : panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...) empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...)
La Société a recours à des chauffeurs indépendants pour la réalisation des courses, et l'exécution de la prestation de transport est placée sous la seule responsabilité du chauffeur du véhicule.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée, notamment en cas de retard du fait du chauffeur du véhicule. Seul le chauffeur est responsable des éventuels dommages nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la course, et hors cas de force majeure.
Les responsabilités de la Société et du chauffeur ne peuvent être engagées si le Passager doit être impérativement accompagné par un accompagnant et que ce dernier est absent, si l'accessibilité au véhicule est insuffisante, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d'effectuer la prise en charge du Passager, ou si pour quelque raison indépendante de sa volonté, le chauffeur du véhicule ne peut prendre en charge le Passager.
L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur du véhicule et du Passager.
Toute demande d'aide particulière du Passager faite au chauffeur, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d'accident ou de dommages survenus à l'occasion de cette aide.

8.4 Temps de trajet
Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client lors de la commande sont transmises à titre purement indicatif. Ces temps de trajet sont calculés à partir d'estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le Client ou le Passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au Client de prendre une marge de précaution en termes de temps suffisante afin de pallier tout difficulté liée à la circulation ou autre incident.
La Société recommande en particulier au Client de prévoir une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination des gares et de 45 minutes en cas de trajet à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

8.5 Responsabilité du Client
Le Client s'engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputables au Client, la Société lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.
Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.
Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule.
Les bagages et objets personnels demeurent sous l'entière responsabilité du Client.
La société VOXTUR décline toute responsabilité quant à une perte ou un oubli de ces derniers dans le véhicule des partenaires indépendants.
Aucun bagage ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

8.6 Restriction d'accès au Service
La Société peut restreindre l'accès au Service à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
- le non-respect par le client de ses obligations
- un comportement inapproprié du Client ou de ses accompagnants à bord des véhicules
- L'absence de règlement par le Client des sommes dues à la Société, au titre de courses déjà effectuées ou annulées après l'arrivée de la voiture,
- L'annulation de la Commande par le Client, postérieure à l'affectation de la voiture, à 3 reprises dans une période de 1 mois.

8.7 Service de mise en relation à l'étranger
La Société propose un service de mise en relation avec toutes sociétés de transport de personnes à l'étranger. La Société intervient alors en qualité de simple intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les commandes de véhicules étant effectuées par et sous la responsabilité de la société de transport de personnes à l'étranger.

Article 9. PARRAINAGE

Le service LeCab propose à ses utilisateurs de parrainer leurs amis et cercles proches pour leur faire découvrir le service. Chaque client individuel dispose d’un code parrain qu’il peut partager à sa convenance avec ses « filleuls ».
Les comptes prioritaires ne possèdent pas de code parrain et ne peuvent pas utiliser d’offre de parrainage.
Les nouveaux utilisateurs doivent renseigner le code de leur parrain dans le formulaire d’inscription pour bénéficier de cette promotion. Ils reçoivent, immédiatement, un ou plusieurs bons de réduction, valable 60 jours.
Dès que le filleul a effectué sa première course, l’utilisateur parrain reçoit un ou plusieurs bons de réduction en récompense, valable 60 jours.
Dans le cas où plusieurs bons de réduction sont créés lors d’un parrainage, il n’est pas possible de cumuler ces bons de réduction sur une seule course.
Le parrainage a pour but de faire découvrir le service LeCab à ses proches. Un utilisateur peut parrainer jusqu’à 15 filleuls. Au-delà, le code parrain devient inactif. Le parrain et le filleul ne pourront plus recevoir de bon de réduction.
Si un bon de réduction n’est pas consommé dans son intégralité sur une course, il n’y a pas de report pour les prochaines courses.
Un utilisateur peut parrainer toute personne avec qui il entretient un lien personnel.
Il n’est pas possible de se parrainer soi-même. La Société se réserve le droit, dans cette hypothèse, de suspendre le compte ou d’annuler de manière unilatérale le(s) bon(s) de réduction de parrainage ainsi que la promotion issue du parrainage dans le cas où celui-ci aurait été gagné suite à une erreur, une fraude ou en violation des présentes conditions.

Article 10. INFORMATIQUES ET LIBERTES

10.1 Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lecab.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé :
- par courrier postal : LeCab, 12 rue Médéric, 75017 Paris
- par formulaire web : www.lecab.fr/service-clients.html

Dans un souci d'optimisation de l'efficacité de la gestion des commandes, la Société se réserve en outre la possibilité d'enregistrer et de conserver les informations relatives aux appels reçus par son Centre d'appels.
La Société s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par La Société. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.

10.2 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies
LeCab collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du site web et des utilisateurs de l'application afin de vous proposer un service web amélioré et d'avantages personnalisés.
Les cookies utilisés sont :
- Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
- Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées.
- Les cookies de performance/analytiques nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs ainsi que de recueillir des informations concernant l'utilisation du site.
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Veuillez noter que LeCab utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d'optimiser votre expérience utilisateur et d'afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas. Ces cookies sont probablement des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

Article 11. MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales, et ce sans préavis.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.lecab.fr est la propriété de la société VOXTUR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société VOXTUR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 13. EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

Article 14. FORCE MAJEURE

La société VOXTUR ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment dans les cas suivants : panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...), empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...).

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Article 15. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.lecab.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 17. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Services ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société VOXTUR s'engage à fournir le Service commandé ;
- les informations relatives à l'identité de la société VOXTUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités d’annulation du Service et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur l’application LeCab emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement du Service commandé, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société VOXTUR.

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