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Conditions générales d'utilisation du service

QUI SOMMES - NOUS ?

LeCab est un service de la société VOXTUR, société par actions simplifiée au capital de 8 139 415,34 €, dont le siège social est au 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°534 912 365 (ci-après la « Société »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 534 912 365.

La Société fournit un service de déplacement en véhicule avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l'avance, notamment par la mise en relation entre des clients et des chauffeurs de véhicules indépendants (ci-après le « Service »).

Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le Service et s'appliquent pour les commandes de véhicules passées par le Client auprès de la Société par téléphone, par Internet via le site « www.lecab.fr », par Internet mobile ou encore en utilisant toute application logicielle fournie par la Société aux fins de permettre d'utiliser le Service.

En utilisant le Service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes Conditions générales.

1. OBJET DU SERVICE

La Société met en relation ses clients avec des partenaires indépendants qui exploitent une activité de voitures de transport avec chauffeur ou de véhicules de transport routier de voyageurs (groupes uniquement). La Société est soumise aux dispositions des articles L. 3122-5 du Code des transports.

2. COMMANDER UN VEHICULE

Le Client est informé qu'en région parisienne deux modèles de véhicules sont propsés : pour le service « Berline » une Peugeot 508, et pour le service Van un Mercedes Viano/Class V. Sur le service miniLeCab et dans le reste de la France, les véhicules proposés sont conformes aux normes de la législation VTC et sont de modèles variés. Pour le moment, la Société n'est malheureusement pas en mesure de proposer de mise en relation avec des véhicules spécifiques adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance ou immédiate.

2.1 Commande immédiate

Le Client signale toutes les particularités de la course, et en particulier le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, et le point d'arrivée final, ainsi que le nom et le prénom du passager qui sera pris en charge lors de la course (ci-après le « Passager »).

Dès réception de la commande, la Société recherche les véhicules disponibles dans le secteur demandé. Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d'attente pour l'arrivée du véhicule au point de départ indiqué, ainsi que le coût du trajet commandé.

Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la Société pour toute modification ou annulation de la commande.

Le Client est averti par SMS de la confirmation de la commande, puis par un autre SMS de l'affectation d'une voiture pour sa course, et d'un dernier SMS une fois le véhicule arrivé au point de départ.

2.2 Commande en avance

Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 1 mois maximum jusqu'à 30 minutes minimum avant l'heure de départ prévue.

Le Client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (temps d'attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les noms et prénoms du Passager.

En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser les commandes en avance supplémentaires.

La Société enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la commande. La recherche de véhicule est effectuée dans l'heure précédant l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ, et des conditions de circulation.

La commande en avance n'est pas disponible sur le service miniLeCab.

2.3 Commande au départ d'un aéroport

Lors de la commande, le Client doit préciser l'aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.
L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les conditions de vol et l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l'aéroport concerné.

2.4 Commande par téléphone

Le service de commande par téléphone se fait 24h/24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro « Azur » (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe).

Le coût de la réservation par téléphone est de 1,60 € TTC. Ce frais de gestion de la commande est inclus dans la tarification de la course.

La commande est payable par carte bancaire lors de l'appel téléphonique, ou tout autre moyen de paiement mis en place par la Société.

2.5 Commande en ligne (site Internet, Internet mobile, application logicielle « LeCab »)

Le Client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet www.lecab.fr, Internet mobile ou par l'intermédiaire des applications logicielles dédiées de la Société (ci-après la « Commande en Ligne »).

La Commande en Ligne entraîne dès validation un débit immédiat de la carte de crédit enregistrée par le Client lors de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est prélevé par la Société sur le prix de la course, en dehors de l'éventuel surcoût dû au temps d'attente du Passager par le chauffeur au point de départ.

2.6 Modification et annulation de la commande

Le Client peut annuler la commande passée par téléphone, par Internet via le site « www.lecab.fr », ou au moyen d'une application logicielle fournie par la Société.

2.6.1 : Commande d'une course « dès que possible » sur les services Berline, Berline France et Van

Pour la commande d'une course « dès que possible », l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après la confirmation de la commande (l'envoi du SMS de confirmation faisant foi).

Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client :
- 10€ TTC pour une course dans Paris et sa première couronne ;
- 15€ TTC pour une course dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions)
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports ainsi que dans les autres zones en France.

Si l'annulation est effectuée 20 minutes après la confirmation de la commande dans les autres zones de l'Ile de France et de France, le montant de la course est facturé dans son intégralité avec un minimum de 20€ TTC.

2.6.2 : Commande d'une course « réservée à l'avance » sur les services Berline, Berline France et Van

Une course « réservée à l'avance » est une course pour laquelle le client fixe l'heure de rendez-vous au moment de la prise de commande.

Pour une réservation à l'avance, la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l'annulation de la course sont gratuites jusqu'à l'affectation du chauffeur (l'envoi du SMS « votre cab est en route » faisant foi).

Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client :
- 10€ TTC pour une course dans Paris et sa première couronne
- 15€ TTC pour une course dans les autres villes en France où LeCab est présent (liste sur notre site internet rubrique Régions)
- 20€ TTC pour une course au départ des Aéroports ainsi que dans les autres zones en France

Si l'annulation est effectuée 20 minutes après la confirmation de la commande dans les autres zones de l'Ile de France et de France, le montant de la course est facturé dans son intégralité avec un minimum de 20€ TTC.

Toute modification du devis de la course initialement prévue (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage...) entraînera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale. Pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.

2.6.3 : Commande d'une course « dès que possible » sur le service miniLeCab

Pour la commande d'une course « dès que possible » sur le service miniLeCab, l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après la confirmation de la commande (l'envoi du SMS de confirmation faisant foi).

Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client : 5€TTC

3. PAIEMENT

Une pré-autorisation bancaire est effectuée sur la carte de crédit au moment de la commande de la course afin de vérifier la validité de la carte de paiement et de s'assurer de la solvabilité du compte.

Seul le montant final de la course est débité à l'issue de celle-ci, au moment de la facturation. Le paiement des services proposés par la Société intervient à la fin de la course. Pour les courses inférieures à cinquante euros (50€), le montant de la pré-autorisation effectuée est fixé au prix de la course majoré de dix euros (+10€) supplémentaires.

Pour les courses supérieures ou égales à cinquante euros (50 €), le montant de la pré-autorisation effectuée est fixé au prix de la course majoré de vingt pourcent (+20%).

Les majorations servant à sécuriser le règlement d'éventuelles modifications de la commande initialement prévue (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage) lors de la course.

Pendant la course, pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.

Le règlement est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système développé par les sociétés OGONE et ADYEN qui permettent des transactions sécurisées selon les normes de sécurité bancaire, avec un système de cryptage. Le système sécurisé permet que les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration...) communiquées par le Client ne soient pas interceptées par un tiers.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société.

4. PRISE EN CHARGE

Le Passager reçoit un SMS de confirmation d'arrivée du véhicule au lieu de départ. Le Passager doit se présenter au chauffeur dès que le véhicule arrive au point de départ en cas de commande immédiate, et à l'heure convenue en cas de commande à l'avance.

En cas d'absence du Passager, le temps d'attente du chauffeur n'est pas facturé pendant les 5 premières minutes suivant l'arrivée du véhicule au point de départ.
Au-delà de 5 minutes d'attente, le temps d'attente est facturé 0,60 €TTC par minute à compter de la première minute d'attente sur les services Berline et Van. Sur le service miniLeCab, l'absence du passager au delà des 5 premières minutes se traduit par l'annulation de la course, laquelle alors est facturée 5€TTC.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Le Service offert par la Société consiste en une prestation de recherche d'un véhicule disponible correspondant à la commande du Client. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais.

5.1 Assurance

La Société est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du Chauffeur, et sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute.

5.2 Disponibilité du service

La Société fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les services de commande en ligne disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, la Société peut être amenée à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation et de maintenance.

La Société ne peut garantir la disponibilité constante du Service, et notamment du portail Internet, du service de SMS. En particulier la Société ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du réseau de téléphonie mobile, Internet, fonctionnement de l'appareil mobile du Client ou du Passager. La Société ne saurait être tenue responsable pour de tels disfonctionnements matériels ou pour la non-disponibilité, sauf si ceux-ci résultent d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle imputables à la Société.

En outre, l'accessibilité au Service est conditionnée par l'utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes et appropriées permettant l'accès au service, et notamment connexion Internet, navigateur Internet approprié, téléphone/smartphone compatible. Des conseils afin d'optimiser l'accès au Service peuvent être fournis par la Société au Client sur simple demande de ce dernier.

5.3 Disponibilité du véhicule et transport

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'indisponibilité de véhicule.

Cependant, si la mise à disposition du véhicule commandé n'a pu être effectuée dans un délai de 30 minutes suivant la commande du Client, la Société rembourse au Client l'intégralité du prix de la course perçu lors de la commande lorsque celle-ci n’est pas effectuée et qu'elle est annulée par le client du fait du retard.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) et notamment dans les cas suivants : panne ou disfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...) empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...)

La Société a recours à des chauffeurs indépendants pour la réalisation des courses, et l'exécution de la prestation de transport est placée sous la seule responsabilité du chauffeur du véhicule.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée, notamment en cas de retard du fait du chauffeur du véhicule. Seul le chauffeur est responsable des éventuels dommages nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la course, et hors cas de force majeure.

Les responsabilités de la Société et du chauffeur ne peuvent être engagées si le Passager doit être impérativement accompagné par un accompagnant et que ce dernier est absent, si l'accessibilité au véhicule est insuffisante, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d'effectuer la prise en charge du Passager, ou si pour quelque raison indépendante de sa volonté, le chauffeur du véhicule ne peut prendre en charge le Passager.

L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur du véhicule et du Passager.

Toute demande d'aide particulière du Passager faite au chauffeur, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d'accident ou de dommages survenus à l'occasion de cette aide.

5.4 Temps de trajet

Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client lors de la commande sont transmises à titre purement indicatif. Ces temps de trajet sont calculés à partir d'estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le Client ou le Passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au Client de prendre une marge de précaution en terme de temps suffisante afin de pallier tout difficulté liée à la circulation ou autre incident.

La Société recommande en particulier au Client de prévoir une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination des gares et de 45 minutes en cas de trajet à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

5.5 Responsabilité du Client

Le Client s'engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille.

En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputables au Client, la Société lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.

Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.

Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

5.6 Restriction d'accès au Service

La Société peut restreindre l'accès au Service à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
- le non-respect par le client de ses obligations
- un comportement inapproprié du Client ou de ses accompagnants à bord des véhicules
- L'absence de règlement par le Client les sommes dues à Voxtur au titre de courses déjà effectuées ou annulées après l'arrivée de la voiture
- L'annulation de la Commande par le Client postérieure à l'affectation de la voiture, à 3 reprises dans une période de 1 mois.

5.7 Service de mise en relation à l'étranger

La Société propose un service de mise en relation avec toutes sociétés de transport de personnes à l'étranger. La Société intervient alors en qualité de simple intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les commandes de véhicules étant effectuées par et sous la responsabilité de la société de transport de personnes à l'étranger.

6. INFORMATIQUE ET DONNEES PERSONNELLES

6.1 Données personnelles

Les informations recueillies par la Société dans le cadre du Service font l'objet d'un traitement informatique destiné à la mise en œuvre dudit Service, en particulier les données d'identification du Client ainsi que les informations relatives aux prestations de transport commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la Société pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de la Société.

Dans un souci d'optimisation de l'efficacité de la gestion des commandes, la Société se réserve en outre la possibilité d'enregistrer et de conserver les informations relatives aux appels reçus par son Centre d'appels.
La Société s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par La Société. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, le Client doit s'adresser :
- par courrier postal : LeCab, 12 rue Médéric, 75017 Paris
- par formulaire web : www.lecab.fr/service-clients.html

6.2 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

LeCab collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du site web et des utilisateurs de l'application afin de vous proposer un service web amélioré et d'avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :
- Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
- Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées.
- Les cookies de performance/analytiques nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs ainsi que de recueillir des informations concernant l'utilisation du site.
- Les cookies de ciblage ou publicitaires enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêts.

Veuillez noter que LeCab utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d'optimiser votre expérience utilisateur et d'afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas. Ces cookies sont probablement des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Internet www.lecab.fr et des applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel), et ce pour le monde entier.

Les marques et logos présents sur le site Internet www.lecab.fr et les applications logicielles sont la propriété exclusive de la Société à l'exception des marques et logos de partenaires de la Société.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

8. MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales, et ce sans préavis.

9. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois et règlements français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales, de difficulté dans l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, tout consommateur personne physique est libre de saisir le Tribunal de son choix.

10. PARRAINAGE

LeCab propose à ses clients de parrainer leurs amis et cercles proches pour leur faire découvrir le service. Chaque client individuel dispose d’un code parrain qu’il peut partager à sa convenance avec ses filleuls. Les comptes prioritaires ne possèdent pas de code parrain et ne peuvent pas utiliser d’offre de parrainage.

Les nouveaux clients doivent renseigner le code de leur parrain dans le formulaire d’inscription pour bénéficier de cette promotion. Ils reçoivent immédiatement un ou plusieurs bons de réduction, valable 60 jours. Dès que le filleul a effectué sa première course, le client parrain reçoit un ou plusieurs bons de réduction en récompense, valable 60 jours.

Dans le cas où plusieurs bons de réduction sont créés lors d’un parrainage, il n’est pas possible de cumuler ces bons de réduction sur une seule course.

Le parrainage a pour but de faire découvrir LeCab à ses proches. Un client peut parrainer jusqu’à 15 filleuls. Au-delà, le code parrain devient inactif. Le parrain et le filleul ne pourront plus recevoir de bon de réduction.

Si un bon de réduction n’est pas consommé dans son intégralité sur une course, il n’y a pas de report pour les prochaines courses.

Un client peut parrainer toute personne avec qui il entretient un lien personnel. Le client accepte de ne pas se parrainer lui-même. LeCab se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler de manière unilatérale le(s) bon(s) de réduction de parrainage ainsi que la promotion issue du parrainage dans le cas où celui-ci aurait été gagné suite à une erreur, une fraude ou en violation des présentes conditions.

11.1 Objet du service

Le service LeCabFlash propose de mettre en relation des coursiers indépendants (à pieds, à vélo, en voiture, ou en véhicule inférieur à 3,5 tonnes PTCA) et des personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier d'un service de livraison de marchandises, en vue de la conclusion d'un contrat de transport auquel LeCabFlash n'est pas partie. LeCabFlash est organisateur de transport et n'est en aucun cas commissionnaire de transport.

11.2 Commander un coursier

Le Client est informé que selon les dimensions du colis, le type de véhicule utilisé par le coursier sera différent.

Si les dimensions du coli sont inférieures à :
- Hauteur : 15 cm x Longueur : 30 cm x Largeur : 30cm x Poids : 8kg
  → Utilisation du vélo ou à pieds
- Hauteur : 21cm x Longueur : 30cm x Largeur : 20cm x Poids : 15kg
  → Utilisation de véhicule motorisé à deux roues
- Hauteur : 100cm x Longueur : 100cm x Largeur : 100cm x Poids : 100kg
  → Utilisation de voiture
- Hauteur : 160cm x Longueur : 280cm x Largeur : 125cm x Poids : 200kg
  → Utilisation de camionnette/mini van

Le service est ouvert tous les jours de 8h00 à 23h00 et n'est accessible que sur réservation, à l'avance ou immédiate.

11.2.1 Commande immédiate

Le service LeCabFlash permet à l'utilisateur d'effectuer des commandes de courses tous les jours de 08:00 à 23:00. L'utilisateur précise tous les détails de la commande (nom prénom et coordonnées de l'expéditeur, nom et prénom et coordonnées du destinataire, lieu de réception et de destination du colis, assurance supplémentaire…).

Dès réception de la commande, le service recherche les coursiers indépendants disponibles dans le secteur demandé. Si un coursier est disponible, LeCabFlash transmet une estimation d'attente de l'arrivée du coursier au point de réception du colis, ainsi que le coût de la course demandée.

Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la société pour toute modification ou annulation de la commande.

Le client est averti par SMS de la confirmation de la commande. Un second SMS est envoyé, au destinataire ainsi qu'à l'expéditeur, à l'arrivée du coursier au point de réception finale du colis.

11.2.2 Commande en avance

Le client peut commander un enlèvement de colis à l'avance auprès de la société entre 30 min minimum et un mois maximum avant l'heure de départ prévue.

L'utilisateur précise tous les détails de la commande (nom prénom et coordonnées de l'expéditeur, nom et prénom et coordonnées du destinataire, lieu de réception et de destination du coli,…). Une assurance supplémentaire peut être achetée par le client dans certains cas exceptionnels.

En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser des commandes en avance supplémentaires.

La société enregistre la commande et prend en compte la recherche du service de coursier, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un coursier indépendant au moment de la commande. La recherche de coursier libre est effectuée dans l'heure précédent l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ et des conditions de circulation.

11.2.3 Commande par téléphone

Le service de commande par téléphone se fait 24h/24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro « Azur » (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe).

Le coût de la réservation par téléphone est de 1,75 € TTC. Ce frais de gestion de la commande est inclus dans la tarification de la course.

La commande est payable par carte bancaire lors de l'appel téléphonique, ou tout autre moyen de paiement mis en place par la Société.

11.2.4 Commande en ligne

Le client peut effectuer des commandes en ligne, via le site Internet www.LeCab.fr ou par l'intermédiaire des applications logicielles dédiées à la société.

11.2.5 Modification et annulation de la commande

Le client peut annuler la commande passée par téléphone, par Internet via le site www.LeCab.fr ou au moyen de l'application.

11.2.5.1 : Commande d'une course « dès que possible »

Pour la commande d'une course « dès que possible », l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins de 5 minutes après la confirmation de la commande (l'envoi du SMS de confirmation faisant foi).

Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client :
- 5€ TTC pour un enlèvement dans Paris intramuros et sa première couronne pour le déplacement d'un vélo ou d'un scoot
- 15€ TTC pour un enlèvement dans Paris intramuros et sa première couronne pour le déplacement d'une voiture ou d'une camionnette

11.2.5.2 : Commande d'une course « réservée à l'avance »

Une course « réservée à l'avance » est une course pour laquelle le client fixe l'heure de rendez-vous au moment de la prise de commande.

Pour une réservation à l'avance, la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l'annulation de la course sont gratuites jusqu'à l'affectation du coursier (l'envoi du SMS « votre coursier est en route » faisant foi).

Une fois la course attribuée à un coursier, toute annulation est facturée :
- 5€ TTC pour un enlèvement dans Paris intramuros et sa première couronne, pour le déplacement d'un vélo ou d'un scoot
- 15€ TTC pour un enlèvement dans Paris intramuros et sa première couronne, pour le déplacement d'une voiture ou d'une camionnette

Toute modification du devis de la course initialement prévue (attente, arrêt supplémentaire, …) entrainera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale.

11.4 Prise en charge & livraison

11.4.1 Prise en charge

L'expéditeur reçoit un SMS de confirmation d'arrivée de son coursier au lieu d'expédition du colis. Le coursier doit se présente à l'expéditeur.

Si le temps d'attente est inférieur à 5 min, l'attente est offerte. Si le temps d'attente excède 5min, celle-ci est facturée 0,60€ TTC/min, dès la première minute au-delà des 5 min offerte.

Dans le cas de non présentation de l'expéditeur au point de rendez-vous au bout de 15 minutes d'attente, la course intégrale est annulée mais facturée :
- 5€ TTC pour un enlèvement dans Paris intramuros et sa première couronne pour le déplacement d'un vélo ou d'un scoot
- 15€ TTC pour un enlèvement dans Paris intramuros et sa première couronne pour le déplacement d'une voiture ou d'une camionnette

Au moment de la remise en mains propres du colis à livrer, le coursier doit faire signer électroniquement, sur son terminal, l'expéditeur pour attester de la réception du colis.

11.4.2 Réception du colis

Le destinataire et l'expéditeur reçoivent un SMS de confirmation d'arrivée du coursier au lieu de réception du colis. Le coursier se présente au destinataire, s'assure de son identité, lui confie le colis et lui fait signer un bon électronique de réception sur son terminal. Cette signature vaut restitution en mains propres. Après signature, la livraison de la marchandise est considérée réalisée. Le destinataire signe s'il considère que le colis lui a été donné en bon état.

Si le colis est considéré comme dégradé par le destinataire, celui-ci doit refuser la remise du colis et ainsi doit refuser de signer le bon de réception à l'arrivée. Le coursier doit joindre la régulation et ramener le colis au point de stockage le plus proche. Un état des lieux sera rédigé afin de déterminer le bien fondé du litige.

Les expéditeurs auront la possibilité de noter le coursier qui leur aura été assigné sur l'application suite à l'arrivée du colis à destination. En cas de mécontentement, le client pourra faire remonter les appréciations sur la qualité du service proposé.

En cas d'absence du destinataire, le temps d'attente n'est pas facturé pendant les 5 premières minutes. Au-delà de 5 minutes, l'expéditeur sera contacté. Uniquement sous sa demande, le coursier pourra attendre le destinataire. Le temps d'attente est facturé 0.60€ TTC par minute et ce à compter de la première minute d'attente.

En cas de nécessité de réception du colis par un tiers, le coursier doit s'assurer de l'accord de l'expéditeur ainsi que du destinataire. Il doit s'assurer de l'identité de la personne souhaitant signer pour le destinataire (carte d'identité à fournir).

Après 15 minutes d'attente, le coursier clôturera la course. Un mail sera alors envoyé au destinataire comme à l'expéditeur, pour les prévenir de l'absence du destinataire au moment de la livraison.

Dans le cas de non présentation du destinataire au point de rendez-vous, la course est facturée comme annoncée. Le colis est porté au point de stockage de LeCabFlash prévu à cet effet. L'expéditeur ou le destinataire pourront demander la création d'une nouvelle course ayant pour point de départ le point de stockage de LeCabFlash. Cette course sera facturée à partir de ce même lieu.

Si aucune réclamation n'est faite à propos du colis dans le mois qui suit la course initiale, le colis ne pourra plus être réclamé ni par le destinataire, ni par l'expéditeur. Il sera donné ou détruit.

11.5 Resposabilité et obligations

Le Service offert par la société consiste en une prestation de recherche de coursiers indépendants disponibles pour effectuer une course correspondant à la commande du client. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un coursier disponible pour le Client dans les meilleurs délais.

La société LeCab s'engage à fournir ses services en respectant ces mêmes conditions d'Utilisation, à agir avec professionnalisme, et à mettre tout en œuvre pour répondre à toutes formes de disfonctionnements connus par LeCab.

11.5.1 Assurance

En cas de détériorations de la marchandise ou avaries pendant le transport, les conditions générales et les assurances du livreur s'appliquent. Pour tout sinistre dû à un mauvais entretien de la marchandise par le coursier, la société LeCabFlash ne pourra être tenue pour responsable.

Comme stipulé dans l'article L 1333 du Code du commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

11.5.2 Disponibilité du service

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'indisponibilité de coursiers indépendants.

Cependant, si le coursier n'a pas pu se présenter dans un délai de 30 minutes suivant l'heure de commande du Client, la Société rembourse au Client l'intégralité du prix de la course perçu lors de la commande.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) et notamment dans les cas suivants : panne ou disfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...) empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...)

La responsabilité de la Société ne peut être engagée, notamment en cas de retard du fait du coursier. Seul le coursier est responsable des éventuels dommages nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la course, et hors cas de force majeure.

Les responsabilités de la Société et du coursier ne peuvent être engagées si le colis à transporter a une valeur supérieure à ….ou si, le coursier ne peut prendre en charge le colis.

L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité exclusive du coursier et de l'expéditeur.

Toute demande d'aide particulière de l'expéditeur faite au coursier, qui dépasserait la seule prestation de transport de marchandise, relève de la responsabilité entière de l'expéditeur en cas d'accident ou de dommages survenus à l'occasion de cette aide.

11.5.3 Temps de trajet

Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client lors de la commande sont transmises à titre purement indicatif. Ces temps de trajet sont calculés à partir d'estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

En cas d'expédition revêtant une importance particulière pour le Client ou le Passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au Client de prendre une marge de précaution en terme de temps suffisante afin de pallier tout difficulté liée à la circulation ou autre incident.

11.5.4 Responsabilité du Client

Le client s'engage à respecter les Conditions Générales et la réglementation en vigueur lors de l'utilisation des services de LeCabFlash. En cas de non-respect, les clients de l'application sont seuls responsables des dommages causés, des conséquences et des actions qui pourraient suivre.

Le client s'engage à ne pas utiliser les services de LeCabFlash à des fins illégales. Il s'engage également à ne pas avoir de comportements inappropriés à l'égard du coursier.

Le client s'engage à payer le prix annoncé pour la commande, et consent à conclure un contrat avec le coursier assigné pour la livraison de marchandises.

Le client s'engage à rester joignable via le numéro de téléphone qu'il aura fourni lors de la prise de la commande. Il doit ainsi s'assurer d'une couverture réseau, ainsi qu'un niveau de batterie, suffisants. Dans le cas où le client est injoignable le paragraphe 4.2 s'applique.

11.5.5 Restriction d'accès au Service

La Société peut restreindre l'accès au Service à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
- le non-respect par le client de ses obligations
- un comportement inapproprié du Client ou des destinataires de la course vis-à-vis du coursier
- L'absence de règlement par le Client des sommes dues à Voxtur au titre de courses déjà effectuées ou annulées après l'arrivée du coursier
- L'annulation de la Commande par le Client postérieure à l'affectation du coursier, à 3 reprises dans une période de 1 mois.

Devenir client

2 façons d'utiliser LeCab au quotidien

OPTION 1
Clients individuels

Vous vous inscrivez et commandez votre Cab (par téléphone, sur internet ou via votre application LeCab). Votre réservation est faite selon les disponibilités.

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OPTION 2
Abonnés prioritaires

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